La mise en copropriété se définit par l'établissement de documents destinés à régir tout immeuble (ou groupe d'immeubles) bâti et réparti entre plusieurs propriétaires de lots. Chacun comprend une partie privative ainsi qu'une quote-part pour les parties communes. Nous réalisons l'intégralité des étapes nécessaires à la division en volume et à la mise en copropriété.
Pour un bâtiment déjà construit, nous réalisons un plan régulier des intérieurs. Concernant les bâtiments à concevoir, nous exploiterons les documents et plans transmis par le maître d'ouvrage. Quel que soit l'état du bâtiment, c'est à nous que reviendra la tâche de rédiger l'état descriptif de division, afin de définir les pièces privées et communes.
C'est également nous qui nous chargerons du calcul des différentes quotes-parts des parties communes en fonction de chaque partie privative, mais aussi des charges liées aux équipements communs.
Le tout sera reporté dans un document récapitulatif, reprenant notre méthode de calcul, comme l'exige la loi.
Il est d'ailleurs important de ne pas négliger cette étape. En effet, nous connaissons bien les subtilités des règlementations en vigueur et nous vous permettons de vous y inscrire aisément sans avoir à assimiler toutes les notions qui y sont rattachées. Par exemple, la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 15 ans impose l'information des futurs copropriétaires sur certains aspects du bâtiment : état du clos et du couvert (visuellement), des conduites et canalisations collectives et des équipements communs et de sécurité.
Pour toute demande d’information, contactez notre équipe.
Notre cabinet de géomètre qualifié accompagne particuliers, professionnels et collectivités dans tous leurs projets nécessitant des mesures précises et fiables. Chaque intervention est réalisée avec rigueur afin de garantir des données exactes et exploitables.
